Au cours des 50 dernières années, le don d’organes, de tissus et de cellules et leur utilisation à des fins de transplantation ont progressé rapidement[1]. Cette activité a été, bien entendu, l’une des grandes avancées de la médecine. Grâce à elle, la science médicale a pu multiplier les prolongements de la vie humaine. Cependant, son développement au cours de l’histoire a toujours suscité dans le monde des controverses de toutes sortes, notamment religieuses et spirituelles, morales et éthiques, juridiques et économiques. Ces controverses persistent encore aujourd’hui. L’objet de ce point est d’analyser les critères juridiques du don d’organes, car la transplantation est une question d’une importance considérable, qui touche à des aspects fondamentaux de la condition humaine, tels que la dignité, la liberté, la propriété et la défense de biens juridiques essentiels, comme la vie ou la santé, qui méritent d’être protégés. C’est là que réside la compétence des gouvernements de tous les pays pour promouvoir le bien commun en assumant leur rôle dans les fonctions de direction, de financement, d’assurance, de fourniture, de contrôle et de surveillance de l’activité liée au don et à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine[2]. [2]
En fait, en réponse aux besoins divers et complexes associés au don et à la transplantation d’organes, plusieurs organismes internationaux ont adopté des lois internationales consacrant le principe du don d’organes volontaire, non commercial et non rémunéré dans tous les pays, qui sont devenues une norme dans la pratique médicale et chirurgicale tant au niveau national que mondial et ont encouragé tous les pays du monde à faire de même. Par exemple, en 1991, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté les Principes directeurs relatifs à la transplantation d’organes humains. Ces principes ont influencé la législation de plus de 50 pays et ont été révisés au fil du temps pour s’adapter aux évolutions médicales et scientifiques[3]. Selon ces principes, l’achat et la vente d’organes humains destinés à la transplantation sont interdits. Par conséquent, le don doit être volontaire et se faire avec le consentement du donneur ou de sa famille. Ils promeuvent également une distribution équitable des organes, en donnant la priorité aux besoins médicaux. Elles encouragent également la régularisation et la supervision des procédures de transplantation. Ainsi, ces recommandations et résolutions témoignent des préoccupations et des positions de chacun sur la nécessité de réglementer le don d’organes afin d’éviter d’éventuels abus.
Mais comment ces principes sont-ils appliqués dans les différents pays ? Selon plusieurs rapports d’organisations internationales traitant des principaux défis du don d’organes, la mise en œuvre de ces principes varie d’un pays à l’autre, en fonction de la législation, de l’infrastructure médicale et des politiques de santé publique. De nombreux pays ont adopté des lois interdisant le commerce d’organes et ont mis en place des systèmes de contrôle pour garantir la transparence des transplantations[4]. D’autres ont mis en place des campagnes de sensibilisation pour encourager le don d’organes altruiste[5]. Ils ont également développé des bases de données pour gérer l’attribution des organes et prévenir les pratiques illégales[6]. Ils ont établi des sanctions en cas de violation de ces lois et ont également fourni les fonds nécessaires à leur mise en œuvre et à leur fonctionnement. Enfin, des accords ont été conclus entre les pays pour partager les informations et améliorer la sécurité et l’efficacité des transplantations[7]. Cependant, si de nombreux pays ont adopté ces principes, certains, pour diverses raisons, n’ont pas élaboré de lois claires en matière de transplantation[8].
En effet, le fait que certains pays n’aient pas adopté de lois claires sur le don et la transplantation d’organes peut avoir un certain nombre de conséquences négatives, tant pour les patients que pour le système de santé dans son ensemble. En l’absence d’une législation claire, des réseaux illégaux de commerce d’organes peuvent apparaître, mettant en péril la sécurité des donneurs et des receveurs. L’absence de réglementation peut également conduire à une distribution inégale des organes, favorisant ceux qui disposent de ressources financières plus importantes. L’absence de campagnes de sensibilisation et d’un cadre juridique facilitant le don peut conduire de nombreuses personnes à se sentir peu sûres d’elles et à craindre de devenir des donneurs. Enfin, le manque de supervision peut conduire à des procédures dangereuses, mettant en danger la vie des patients et compromettant la qualité des greffes[9]. Le don et la transplantation d’organes constituent l’une des branches les plus difficiles de la science médicale, car ils mettent en jeu un certain nombre d’intérêts légitimes qui doivent être scrupuleusement respectés, tant pour le donneur vivant que pour le donneur cadavérique. Il est donc important que tous les pays adoptent des lois claires qui favorisent l’éducation, le soin des organes prélevés, la réglementation, la protection et le contrôle des droits de toutes les personnes impliquées dans le don d’organes et de tissus.
En effet, compte tenu des conventions, résolutions et déclarations internationales, il appartient au gouvernement de chaque pays de déterminer, par le biais de sa législation, qui peut être donneur vivant ou donneur cadavérique. Avec cette disposition, le gouvernement donnerait à toute personne souhaitant librement être donneur vivant ou cadavérique la possibilité de le faire, donnant ainsi une nouvelle chance de vivre à de nombreuses personnes inscrites sur la liste d’attente pour un organe. Il appartient également au gouvernement de déterminer qui peut bénéficier d’un don d’organes et de tissus. Tout cela confirme une fois de plus que le processus de don d’organes en vue d’une transplantation n’est pas si simple. Il s’agit d’une question très complexe et sérieuse qui nécessite l’organisation d’équipes sérieuses et compétentes. Il est donc essentiel que la loi de chaque pays définisse dès le départ qui peut recevoir un don et dans quel but. Dans plusieurs pays, personne n’a le droit de recevoir un don sans autorisation préalable dans la loi. Les institutions autorisées à recevoir des dons d’organes ne peuvent même pas disposer des organes reçus selon leurs propres critères. Elles ne peuvent recevoir des organes qu’à des fins déjà prévues par la loi de chaque pays.
Par conséquent, la « loi sur le don et la transplantation d’organes » de chaque pays représente l’effort du gouvernement local pour garantir à tout moment le respect de la volonté des citoyens de décider d’être donneurs et d’exprimer leur consentement aux mécanismes prévus. Personne n’est obligé d’être donneur ou receveur. C’est pourquoi le principe d’autonomie est toujours présent dans les différentes législations sur le don et la transplantation d’organes. La gratuité du don d’organes est également garantie dans toutes les législations. Par conséquent, la vente ou l’achat d’organes et de tissus est interdit dans le monde entier. Cette interdiction est cruciale dans la lutte contre le trafic et le commerce d’organes, une réalité malheureusement présente dans certains pays et qui a conduit l’Organisation mondiale de la santé, en 1987, à exprimer pour la première fois son inquiétude face au commerce d’organes humains et à réclamer des mesures appropriées pour empêcher l’achat et la vente d’organes[10].
Comme je l’ai déjà mentionné, le don d’organes peut avoir lieu pendant la vie ou après la mort. Mais pour chaque cas, la loi de chaque pays fixe les critères à prendre en compte, car ce qui est en jeu, c’est l’inviolabilité de la dignité de la personne. Il est certain que le don d’organes est une activité précieuse, il appartient donc à chaque gouvernement d’en assurer le bon fonctionnement pour le bien des patients et de la société, en garantissant la transparence dans l’accès à l’information sur les processus liés au don et à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
Avec les critères légaux, le gouvernement de chaque pays vise à organiser, suivre et contrôler le don d’organes et de tissus sur son territoire. L’objectif premier est de garantir la santé et le bien-être non seulement de la personne qui souhaite faire un don, mais aussi du personnel de santé impliqué et du receveur. Les critères juridiques visent également à promouvoir la coopération et la sécurité sanitaire et à empêcher la commercialisation des organes. La violation de ces critères est passible de sanctions.
P. Jean Rolex, CM
[1] Organisation panaméricaine de la santé. (2013). Législation sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules : compilation et analyse comparative. Washington, D.C. Consulté sur https://www3.paho.org/hq/index.php.
[2] Baquero, A., Alberú, J. (2011). Défis éthiques dans la pratique de la transplantation en Amérique latine : document d’Aguascalientes. Nefrología 31(3), 275-285.
[3] Organisation mondiale de la santé (2009). Transplantation d’organes et de tissus humains. Consulté sur https://apps.who.int/gb.
[4] Ibid,
[5] Organisation mondiale de la santé (2010). Principes directeurs de l’OMS relatifs à la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains. Consulté sur https://www.indt.gub.uy/.
[6] Organisation mondiale de la santé (2009). Transplantation d’organes et de tissus humains. Consulté sur https://apps.who.int/gb.
[7] Organisation mondiale de la santé (2010). Principes directeurs de l’OMS relatifs à la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains. Consulté sur https://www.indt.gub.uy/.
[8] Organisation mondiale de la santé (2009). Transplantation d’organes et de tissus humains. Consulté sur https://apps.who.int/gb.
[9] Rosselló De Miguel, C., Bordei, L., Juárez Serrano, A.J., Salas Ferrer, M., López Macarro, U.S. & Esteban Marco, P. (2024). Aspects juridiques et éthiques du don d’organes. Ocronos Journal, 7(9), 1647.
[10] Organisation mondiale de la santé. (2019). Stratégie et plan d’action sur le don d’organes, de tissus et de cellules et l’accès équitable à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules 2019-2030. Consulté sur https://www.paho.org/es/documentos/cd5711.
